CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Petite Fanny – Location de linge de maison

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de location de linge de maison proposées par La Petite Fanny, activité exercée en auto-entrepreneur par Fanny Carcasses, pour des séjours de courte durée, notamment les cures à Balaruc-les-Bains et ses alentours.

2. Identification du prestataire

Nom commercial : La Petite Fanny
Nom et prénom : Fanny Carcasses
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Poussan (Hérault), France
Email : fanny@email.fr
SIRET : 503903924 RCS Montpellier

3. Prestations

La Petite Fanny propose la location de kits de linge de maison comprenant notamment draps, serviettes et accessoires.

Les offres sont proposées :

à la semaine
ou pour une durée de 3 semaines

4. Commande

La réservation s’effectue directement auprès de La Petite Fanny (téléphone, message ou autre).

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Le règlement s’effectue à la livraison, directement auprès du client.

Aucun paiement n’est demandé à la réservation.

Une Caution de 50 euros sera demandée pour la location d'un article Kit, matelas ou autre à venir. La Caution sera restituée au moment du retour des articles loués . Si toutefois les articles sont manquants ou détériorés , volontairement ou involontairement, la totalité de la caution pourra être conservée.

6. Annulation

Le client peut annuler sa réservation sans frais avant la livraison.

7. Livraison

La livraison est effectuée au pied de l’immeuble ou du lieu de séjour, sur rendez-vous.

Un créneau horaire est défini à l’avance avec le client.

En cas d’absence du client :

un nouveau rendez-vous sera proposé
des frais de déplacement de 15 € pourront être facturés

8. Utilisation du linge

Le linge est fourni propre et prêt à l’usage.

Le client s’engage à en faire un usage normal.

Aucune caution n’est demandée.

9. Responsabilité

La Petite Fanny ne saurait être tenue responsable en cas de m

auvaise utilisation du linge.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

11. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : Avril 2026